Politique de confidentialité

1. Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour ADRI TAXI. Dans le cadre de notre activité de taxi conventionné, nous collectons et traitons des données pour assurer vos déplacements de santé et votre prise en charge par les organismes d'assurance maladie.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : Adrien QUINTANE ESPERIQUETTE / ADRI TAXI, 31 Rte de Paris 31140 Aucamville 

3. Données collectées

Nous collectons les informations nécessaires à l'exécution de la prestation de transport :

• Identité : Nom, prénom.

• Coordonnées : Numéro de téléphone, adresse de prise en charge et de destination.

• Données de santé & administratives : Numéro de Sécurité Sociale (NIR), prescription médicale de transport (bon de transport), attestation de droits. Ces données sont indispensables pour pratiquer le tiers-payant avec la CPAM.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• La planification et l'exécution de vos trajets.

• La gestion de la facturation et du tiers-payant auprès des caisses d'assurance maladie et des mutuelles.

• Le respect de nos obligations légales et comptables.

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux destinataires suivants :

• Les organismes d'assurance maladie (CPAM) et les mutuelles pour le remboursement.

• Le cas échéant, les services de santé (hôpitaux, cliniques) pour coordonner votre arrivée.

• Notre cabinet comptable (uniquement les données de facturation). Nous ne vendons ni ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données médicales et facturation : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables et de santé.

• Données de contact : Supprimées après 3 ans sans contact de votre part.

7. Sécurité

En tant que transporteur conventionné, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données de santé contre tout accès non autorisé ou toute divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).